-
1 preuve directe
-
2 preuve
f1) проверка2) доказательство; средство доказывания; доказывание, представление доказательств•faire preuve — давать свидетельские показания, свидетельствовать; иметь силу доказательства; подтверждать, доказывать;
faire la preuve — доказывать (общее выражение, не связанное с определённым субъектом доказывания);
produire comme preuve — представлять в качестве доказательства;
rapporter la preuve — представлять доказательства ( когда речь идёт об определённом субъекте доказывания);
preuve convaincante, preuve démonstratrice — убедительное доказательство
- preuve circonstanciellepreuve documentaire, preuve par écrit, preuve écrite — письменное доказательство
- preuve commerciale
- preuve par commune renommée
- preuve conjecturale
- preuve contraire
- preuve directe
- preuve expérimentale
- preuve par expertise
- preuve par experts
- preuve extrinsèque
- preuve formelle
- preuve fournie
- preuve d'identité
- preuve par indices
- preuve indiciale
- preuve indirecte
- preuve inférée
- preuve intrinsèque
- preuve irréfragable
- preuve légale
- preuve libre
- preuve littérale
- preuve matérielle
- preuve négative
- preuve de non-paternité
- preuve orale
- preuve préconstituée
- preuve par présomption
- preuve présumée
- preuve prima facie
- preuve rapportée
- preuve du risque
- preuve scientifique
- preuve par témoins
- preuve testimoniale
- preuve par titres
- preuve victorieuses -
3 système
m- système bicaméralsystème des "baionnettes intelligentes" — принцип разумной оценки (предполагающий ответственность подчинённого за выполнение незаконного приказа)
- système bicamériste
- système de brevets
- système de la causalité matérielle
- système de clearing
- système collégial
- système comptable
- système du concours
- système des confectionnaires
- système de conflit
- système constitutionnel
- système de contingents
- système de crédit
- système déclaratif
- système de la déclaration contrôlée
- système de délivrance directe
- système douanier
- système des douzièmes provisoires
- système de droit
- système de droit commun
- système électoral
- système électoral majoritaire
- système d'enregistrement
- système de l'examen différé
- système de l'examen préalable
- système fiscal
- système judiciaire
- système juridique
- système juridique interne
- système majoritaire
- système monétaire
- système monétaire international
- système des Nations Unies
- système de l'obéissance passive
- système parlementaire
- système de payement
- système pénitentiaire
- système de la pénultième année
- système politique
- système de ponder-tion des voix
- système du premier déposant
- système de la preuve légale
- système de la preuve morale
- système de prévention
- système probatoire
- système proportionnel
- système de rémunération
- système répressif
- système de sécurité collective
- système de sécurité mutuelle
- système tarifaire
- système du tiers payant
- système unicaméral -
4 administration
f2) администрация, административный орган; ведомство3) администрация ( как персонал)•- administration autonome
- administration des biens
- administration centrale
- administration communale
- administration conjointe
- administration décentralisée
- administration douanière
- administration de l'entreprise
- administration d'Etat
- administration de l'état civil
- administration de la faillite
- administration fédérale directe
- administration financière
- administration fiscale
- administration de la fortune
- administration gouvernementale
- administration d'un immeuble
- administration judiciaire
- administration de la justice
- administration légale
- administration locale
- administration de la masse de biens
- administration des monnaies
- administration municipale
- administration du patrimoine
- administration pénitentiaire
- administration de la police
- administration de la preuve
- administration provisoire
- administration publique
- administration séquestre
- administration territoriale d'Etat
- administration du travail
- administration de tutelle
- administration volontaire de substances nuisibles à la santé -
5 règle
fнорма; правило ( см. тж règles)règle contractuelle, règle conventionnelle — договорная [конвенционная] норма; договорное положение
règle de fond, règle sur le fond du droit — материальная [материально-правовая] норма
- règle d'application généralerègle d'interprétation, règle interprétative — восполнительная [интерпретационная] норма
- règle d'attribution de compétence
- règle de circulation
- règle de la compétence judiciaire
- règle de la compétence législative
- règle de conduite
- règle de conflit de loi
- règle de conflit
- règle de conflit bilatérale
- règle de conflit du for
- règle de conflit unilatérale
- règle constitutionnelle
- règle coutumière
- règle directe
- règle dispositive
- règle dite du potentiel
- règle dite de la table rase
- règle de droit
- règle de droit administratif
- règle de droit civil
- règle de droit coutumier
- règle de droit international
- règle de droit judiciaire
- règle de droit privé
- règle de droit public
- règle d'équidistance
- règle étrangère
- règle exorbitante
- règle facultative
- règle fondamentale
- règle de forme
- règle formelle
- règle d'habilitation
- règle impérative
- règle indirecte
- règle d'interdiction
- règle interne
- règle de juridiction
- règle juridique
- règle juridique de fond
- règle juridique positive
- règle jurisprudentielle
- règle légale
- règle matérielle
- règle matérielle d'origine interne
- règle morale
- règle nationale
- règle du non-cumul des peines
- règle d'ordre public
- règle permissive
- règle de la portée du canon
- règle positive
- règle de preuve
- règle primaire
- règle procédurale
- règle de procédure
- règle de procédure civile
- règle de procédure pénale
- règle prohibitive
- règle proportionnelle
- règle de rattachement
- règle secondaire
- règle de la spécialité
- règle substantielle
- règle supplétive
- règle de trésorerie
- règle de l'unanimité
- règle uniforme
- règle d'unité
См. также в других словарях:
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PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… … Encyclopédie Universelle
PREUVE (épistémologie) — Une proposition est dite prouvée si, ayant été établie par une méthode reconnue, elle fait l’objet d’une croyance. Cette formulation permet de distinguer quatre versants dans la théorie de la preuve: 1o un élément sémantico formel, la proposition … Encyclopédie Universelle
Preuve en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Preuve (mathématiques) — Démonstration En mathématiques, une démonstration permet d établir une proposition à partir de propositions initiales, ou précédemment démontrées à partir de propositions initiales, en s appuyant sur un ensemble de règles de déduction. La… … Wikipédia en Français
Droit de la preuve dans les technologies de l'information en France — Preuve en droit pénal français Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête … Wikipédia en Français
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Interface Neuronale Directe — Pour les articles homonymes, voir IND et BCI. Schéma d une interface neuronale directe Une … Wikipédia en Français
